1. Identification du vendeur
Le site az-ressorts.fr est exploité par la société BH METAL, spécialisée dans la vente de ressorts, pièces détachées et accessoires liés aux portes de garage, rideaux métalliques et fermetures industrielles.
Coordonnées :
BH METAL
30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Email : contact@az-ressorts.fr
Téléphone : 01 85 81 10 10
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site az-ressorts.fr entre la société BH METAL et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions, dimensions et caractéristiques techniques sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, elles n’ont pas de valeur contractuelle.
Certains produits commercialisés sur le site sont fabriqués, distribués ou développés en partenariat avec la société SARL PORTECH.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société BH METAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande validée vaut acceptation des prix, descriptions des produits et présentes CGV.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, défaut de paiement ou erreur manifeste sur les prix affichés.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, les périodes de forte activité ou les transporteurs.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des colis à la livraison.
En cas de colis endommagé, produit manquant ou détérioré, toute réserve devra être indiquée sur le bon du transporteur et signalée dans un délai de 48 heures par email au service client.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
- les produits nettement personnalisés ;
- les produits réalisés sur mesure.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique aux ressorts, pièces ou produits fabriqués sur mesure à la demande du client.
Pour les produits standards non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés devront être neufs, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
10. Garanties
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- une mauvaise installation ;
- une utilisation non conforme ;
- un défaut d’entretien ;
- une surcharge ou détérioration accidentelle.
11. Responsabilité
La responsabilité de la société BH METAL ne saurait être engagée pour tous dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
Le client reste seul responsable du choix du produit, de ses dimensions, de sa compatibilité et de son installation.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
13. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société BH METAL, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question, demande SAV ou réclamation :
Email : contact@az-ressorts.fr
Téléphone : 01 85 81 10 10
